Oncrée une société qui permet de financer son achat et de récupérer la TVA. Toléré par le fisc, mais gare aux dérapages! PressReader. Catalog; For You; Neptune Yachting Moteur. Créer une société pour acheter son bateau C’est la solution à la mode. On crée une société qui permet de financer son achat et de récupérer la TVA. Toléré par le fisc, mais gare aux Noscourtiers sont hautement qualifiés et en contact avec tous les bureaux et agents de notre société. Avec un total de 20 courtiers en bateaux professionnels et multilingues, opérant au niveau mondial et réalisant de multiples transactions annuelles, YACHTS INVEST vise à être une des plus grandes sociétés de Courtage de Yachts en Ladmission temporaire est un régime douanier qui permet à un bateau de séjourner dans les eaux communautaires en exonération des droits de douane et des taxes régionales, pendant une période de 18 mois maximum. L'admission temporaire est bien-sûr soumise à certaines conditions. Ce régime est accordé par le service des douanes, gratuitement et sans cash. Charges déductibles quelles sont les règles ? Au terme de chaque exercice comptable, l’entreprise doit calculer le montant de son résultat fiscal avant de le transmettre à l’administration fiscale. Certaines des charges engagées par l’entreprise et constatées en comptabilité sont déductibles de ce résultat. Mais pour pouvoir déduire des charges, ces dernières doivent obéir à certaines règles être engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation et se rattacher à la gestion normale de l'entreprise correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes être comprises dans les charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées. Et pour les micro-entreprises ? Si vous relevez du régime micro-BIC/BNC », il n’est pas possible de déduire les charges de vos résultats. En effet, l'administration fiscale applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Charges déductibles quelles sont les conditions de déduction ? Les dépenses sont déduites sur la base de leur montant réel. Cependant, par exception, certains frais peuvent être évalués forfaitairement. C’est le cas par exemple des frais correspondant aux dépenses de véhicules. Certaines professions bénéficient également de régimes spécifiques leur permettant d'évaluer forfaitairement certains frais. Concernant les amortissements, ils sont calculés selon les règles applicables aux BIC et doivent être mentionnés sur le registre des immobilisations et des amortissements que les exploitants soumis au régime de la déclaration contrôlée doivent tenir à jour. Exemples des principales charges déductibles du résultat fiscal achat de matières premières pour une activité de production achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale intérêts rémunérant les avances en comptes courants des associés, actionnaires ou dirigeants de la société frais de repas frais de déplacement dépenses professionnelles fournitures de bureau, frais d'encaissement de notes d'honoraires sur factures, frais d'envois postaux, de téléphone, de télécopie, frais de documentation frais d'actes et de contentieux frais de publicité cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels frais de formation professionnelle frais d'études, cours ou stages de perfectionnement, frais de préparation et d'impression d'une thèse de doctorat, etc. télétransmission des feuilles de soins par les professions médicales dépenses vestimentaires nécessaires par l'exercice de la profession robe d'un avocat ou blouse d'un médecin par exemple les cadeaux d’affaires, dans le cadre d'un usage proportionné. Source Quelles charges ne sont pas déductibles ? Les charges non déductibles peuvent être de plusieurs types Les charges d'exploitation non déductibles Certaines charges d'exploitation ne peuvent pas être déduites du résultat fiscal, comme certaines provisions, par exemple les provisions pour engagement de retraite ou pour licenciement économique le coût d'acquisition de la clientèle la redevance de crédit-bail, la location de véhicules de tourisme et homologué N1 ou l'amortissement de véhicules de tourisme en fonction de leur date de mise en circulation et de leur émission de CO2 les dépenses considérées comme luxueuses chasse de loisirs, pêche non professionnelle, achat ou location de résidence de plaisance, de yacht et de bateau de plaisance, etc. les sommes versées à titre de droits d'entrée ou pas-de-porte si, additionnées aux loyers, elles présentent un total excédant le loyer normal du local l'avantage en nature lié à l'utilisation privative de tout ou partie d'un immeuble inscrit à l'actif de l'entreprise par l'exploitant individuel à titre gratuit les primes d'assurance relatives à des contrats portant sur des personnes qui ne répondent pas à la définition de contrats d'assurance homme clé » et primes relatives à certains contrats d'assurance-vie certains impôts et taxes impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, contribution sociale sur l'IS, etc. la taxe foncière afférente à un immeuble non inscrit au bilan la CSG et CRDS pour la part non déductible la taxe sur les véhicules de société TVS la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France la rémunération de l'exploitant individuel non salarié et des associés de sociétés de personnes les allocations forfaitaires pour frais de représentation et frais de déplacement, si elles ne sont pas additionnées aux salaires et entraînent une rémunération excessive en comparaison avec les salaires pratiqués dans la même branche d'activité. Les charges financières non déductibles Les charges financières ci-dessous ne sont pas déductibles les intérêts sur emprunts et agios sur découverts, si le compte de l'exploitant est débiteur la fraction des charges financières des sociétés soumises à l'IS si le montant total des charges financières nettes excèdent le montant le plus élevé entre 3 millions d'euros et 30 % du résultat avant impôts, intérêts, dépréciations et amortissements. Les charges exceptionnelles non déductibles Certaines charges exceptionnelles ne peuvent être déduites, comme les pénalités et amendes infligées par une autorité administrative ex Urssaf, DGFIP, DGCCRF, douanes les dons versés à des partis politiques ou dépenses de mécénat au profit de certaines œuvres, car ils sont éligibles à une réduction d'impôt les rappels d'impôts qui concernent des impôts non déductibles les abandons de créance à caractère commercial, s'ils ne répondent pas à l'intérêt de l'exploitation les abandons de créance à caractère financier. Les charges non déductibles en raison de leur montant Certaines charges déductibles peuvent ne plus l'être lorsqu’elles deviennent excessives, c'est-à-dire lorsqu'elles dépassent certains seuils ou ne remplissent pas certaines conditions. Il peut s’agir par exemples des cadeaux d'affaires vins, chocolat, livres, places de concert, stylos, etc. offerts par l'entreprise à ses clients ou fournisseurs, dans le cadre de leurs relations d'affaires si leur valeur d'acquisition est disproportionnée par rapport à la réalité de la relation commerciale ou à l'usage de la profession, elle ne pourra pas être déduite des dépenses de parrainage si le nom ou le sigle de l'entreprise n'apparaissent pas et/ou que les dépenses sont excessives au regard du chiffre d'affaires des frais de personnel et charges sociales, s'ils sont d'un montant exagéré eu égard au travail effectivement fourni de la participation des salariés aux résultats et primes d'intéressement, si les accords de participation ou d'intéressement ne remplissent pas les conditions légales caractère collectif et aléatoire et/ou s'ils ne sont pas déposés auprès de la direction départementale du travail des jetons de présence rémunération des administrateurs, membres du conseil d'administration ou de surveillance s'ils dépassent un plafond de 5 % moyenne annuelle des cinq personnes les mieux rémunérées si l'effectif de l'entreprise est inférieur à 200 salariés, ou des 10 personnes les mieux rémunérées si l'effectif dépasse 200 salariés x nombre d'administrateurs. Si l'entreprise emploie moins de cinq salariés, la déduction est limitée à 457 € par administrateur. Plus abordable depuis quelques années, la navigation de plaisance est devenue un rêve accessible à tous. La preuve chiffres à l’appui."Page 1Plus abordable depuis quelques années, la navigation de plaisance est devenue un rêve accessible à tous. La preuve chiffres à l'appui."L'achatVous avez attrapé le virus de la mer et, avec, l'envie d'avoir votre » bateau. Le coûtLes premiers prix démarrent en moyenne à 28 000 euros pour un bateau àmoteur neuf de 5,50 mètres 2 couchettes et à 19 000 euros pour unvoilier de 6,50 mètres 4 couchettes, suffisants pour des petitescroisières côtières. A noter Comptez 20 à 30 % moins cher si vous achetez d'occasion. Les frais annexesPour ces types de bateau et par an, l'assurance revient de 1 à 2 % duprix du bateau, l'entretien se situe entre 200 et 400 euros et lalocation d'un anneau de 760 à 1 220 euros faute de places dans lesports français, l'achat est pratiquement impossible. Si vous optezpour le gardiennage à sec, les tarifs commencent à 73 euros par moispour un 5,50 mètres. Les modes de paiement Le plus courant estle crédit-bail location avec option d'achat. Les taux d'intérêt sontd'environ 4 à 5 %. Pour des voiliers à partir de 10 mètres, certainessociétés, comme Moorings, proposent la location-gestion. Le principe pendant la durée du contrat six ans, les frais d'entretien etd'exploitation, la place au port et l'assurance sont pris en charge. Encontrepartie, en dehors des six semaines où vous pouvez utiliser votrebateau, il est loué. L'avantage les revenus vous permettent 40 à 50 %d'économie sur le prix du bateau neuf entièrement équipé. A noter Pourconduire un bateau à moteur de plus 4,5 kilowatts, il vous faudrapasser le permis de 270 à 580 euros environ selon le type de permis.La locationElle permet de profiter des plaisirs du bateau en échappant aux contraintes. Le coûtLes premiers prix sont en moyenne de 700 euros la semaine en hautesaison pour un voilier de 6,50 mètres 4 couchettes. Avec environ 2400 euros la semaine, vous partez en croisière sur un 11,50 mètres 8 à10 couchages. Avec un skipper, ajoutez 150 euros par jour. Côtébateaux à moteur, comptez 1 000 euros la semaine 180 euros la journéepour un 5 mètres et 1 500 euros 312 euros la journée pour du cabotagesur un 5,50 mètres avec deux couchettes. Très prisées aussi, lescroisières fluviales 7 jours sur une péniche de 11 mètres pour quatrepersonnes coûtent 1 500 euros en haute saison. Des prix qui, horssaison, peuvent chuter jusqu'à 60 % ! Les frais annexes Ilscomprennent le carburant, la place au port sauf fleuves et canaux,gratuits et la nourriture, soit environ 130 euros par jour avec unvoilier. Prévoir aussi l'assurance annulation 4 % de la location nonobligatoire, mais conseillée et la caution 1 % de la valeur neuve dubateau." Elisabeth FournierPour plus d'infos, contactez la Fédération des industries nautiques, rens. au 01 44 37 04 00 ou sur C’est la solution à la mode. On crée une société qui permet de financer son achat et de récupérer la CTVA. Toléré par le fisc, mais gare aux dérapages ! Texte Olivier Voituriez. Certaines solutions qui permettent d’alléger l’effort financier du plaisancier sont proposées directement par les professionnels de la vente. La question que se posent tous mes clients est simple “Comment je fais pour acheter mon bateau neuf le moins cher possible?”» Ce concessionnaire du sud de la France spécialisé dans les bateaux de luxe de marques françaises et italiennes n’hésite pas à les aiguiller. Pour les plaisanciers qui choisissent de rester sous pavillon français, la création d’une société est en effet une piste privilégiée, à condition que son objet social soit en liaison avec l’utilisation du bateau. Cela peut consister à faire de la location charter, de la vente de services événementiels, du marketing ou même de la publicité. Un lien direct avec le nautisme L’important est de bien choisir l’intitulé de l’activité, qui doit forcément entretenir un rapport étroit avec le bateau. Cette solution fonctionne très bien pour les entrepreneurs qui ont constitué une société annexe qui facture et justifie cette activité», indique notre vendeur, qui a préféré rester anonyme. Mieux vaut en effet ne pas rattacher l’objet de la société à une entité qui existe déjà afin de ne pas croiser les comptes. Le fisc n’aime pas ça! Il est bon aussi de rappeler que l’entreprise doit rester bénéficiaire et présenter un bilan comptable positif, car elle n’a pas vocation à être déficitaire. C’est le service facturé qui va payer en partie l’achat du bateau et les loyers du leasing. Confier son yacht à voile ou à moteur à un opérateur de gestion-location permet par ailleurs de recevoir un revenu annuel qui est opposable à l’administration fiscale, poursuit le concessionnaire. L’activité charter devient encore plus intéressante si on possède une unité tendance qui est recherchée par la clientèle, comme un day-boat de dernière génération. » Loué régulièrement, le bateau à moteur permet de réaliser des entrées plus importantes. Autre avantage, en cas de revente qui est rappelons-le refinançable en leasing, la société peut facturer avec la TVA exposée HT + TVA, voire exporter en hors-taxe à un client international. Ces opérations sortent du contexte nautique pour devenir de la fiscalité de société », avertit le revendeur azuréen. La prudence est de mise et l’accompagnement par un expert- comptable vivement recommandé. Largement encouragée par les vendeurs de bateaux, la création d’entreprise est plébiscitée par les plaisanciers. Elle concernerait 50 % des propriétaires de petits voiliers à 200 000 e et près de 100 % des acquéreurs d’un bateau à moteur d’une valeur supérieure à 900 000 e. Plus le modèle est cher, plus c’est intéressant. » Journaliste expert tant en voile qu'en motonautisme, Michel dirige la rédaction de Neptune Yachting Moteur depuis plus de quinze ans avec une passion intacte. Voir tous les articles de Michel Luizet Voir les commentaires

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